CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Le site www.champagne-parmantier-rigaut.fr est la propriété de la SAS PARMANTIER- RIGAUT dont le siège social est : 5 Rue de la Petite Fontaine 51500 CHAMERY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 400 006 144. Téléphone : 03.26.97.63.15 - Adresse e-mail : parmantier.rigaut@wanadoo.fr

Article 1 : Toute commande réalisée auprès du Champagne Parmantier-Rigaut est régie par les présentes conditions générales de vente et vaut acceptation de ces dernières. Le Champagne Parmantier-Rigaut se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et l'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Article 2 : Les prix des produits s'entendent toutes taxes comprises, au départ du cellier du Champagne Parmantier-Rigaut (port en sus) et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. La valeur exacte du transport est fonction de la taille de la commande et de la zone de livraison, et est automatiquement calculée.

Article 3 : Le paiement peut se faire par carte bancaire, virement ou chèque. Seuls les paiements en euros sont acceptés, par conséquent les paiements par virement doivent être SEPA. Par ailleurs, le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception.
La commande est validée après son paiement effectif. En cas d'absence de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 4 : La zone de livraison des produits en vente sur la boutique du Champagne Parmantier-Rigaut ne comprend que la France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, n'hésitez pas à nous consulter.

Article 5 : Les marchandises vendues restent la propriété du Champagne Parmantier-Rigaut jusqu'au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur, le cas échéant majoré des intérêts de retard. Suite à un défaut de provisions monétaires suffisantes ou à l'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, le Champagne Parmantier-Rigaut se réserve le droit de récupérer les produits non réglés.

Article 6 : Au moment de sa commande, en principe, le client ne peut commander que les produits dont le Champagne Parmantier-Rigautse sera assuré au préalable de la disponibilité. Si malgré cela, les articles étaient indisponibles, le Champagne Parmantier-Rigaut en informera le client par téléphone et/ou courrier électronique dans les meilleurs délais. Le client pourra alors soit être livré d'un article de qualité et prix équivalents, soit attendre le réapprovisionnement du dit produit avec la possibilité de se faire livrer les produits disponibles, soit être remboursé du prix du produit indisponible dans les 30 jours de sa commande. Le remboursement s'effectuera, suivant le mode de paiement choisi par le client, soit par virement sur son compte bancaire, soit par chèque émis à son nom. L'indisponibilité d'un produit ne pourra donner lieu à réclamation ou à indemnisation du client.

Article 7 : Les colis sont acheminés par nos transporteurs à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le Champagne Parmantier-Rigaut propose un délai de préparation de la commande de 48h à compter de sa validation pour les produits de contenance courante (demie-bouteille, bouteille, magnum) et une livraison sous 8 jours selon la destination pour la France métropolitaine.
Toutefois, le Champagne Parmantier-Rigaut ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ces délais dans la mesure où ils resteraient inférieurs au délai de 30 jours à compter du règlement effectif du montant de la commande par le client. En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours, le client peut annuler sa commande. A titre d'information, nos prestataires assurent la livraison de nos produits sur l'ensemble du territoire français (métropole) sous 48 à 72 heures à compter de l'expédition. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ils n'engagent pas notre responsabilité.

Article 8 : Les produits voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. En cas de manque ou d'avaries, il appartient à ce dernier d'émettre toute réserve auprès du transporteur (articles 133-1 et suivants du Code de la consommation). Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera le Champagne Parmantier-Rigaut de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.

Article 9 : Le prix des bouteilles indiqués sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les tarifs de nos produits. Toute offre promotionnelle est soumise à une durée limitée dans le temps et s'entend dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs de livraison sont susceptibles de modifications sans préavis. Naturellement, ces éventuelles modifications de frais de port ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées (une fois l'envoi de notre part de la confirmation de commande au client).

Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la consommation, le client bénéficie du droit légal de rétractation suivant lequel il peut décider de renvoyer au Champagne Parmantier-Rigaut tout ou partie des produits ayant fait l'objet de sa commande pendant un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la livraison et ce, sans qu'il soit besoin d'en invoquer le motif. L'exercice du droit de rétractation et retour doit être fait sous réserve de la bonne foi du client qui notamment s'engage à ne retourner que les produits ni entamés, ni endommagés, ni salis. Le produit devra également être accompagné de la facture afin d'identifier la commande et le client concernés. Si le produit parvient au Champagne Parmantier-Rigaut dans un état ne permettant pas sa revente, son retour pourra être refusé et ne conduire à aucun remboursement. Le produit sera alors renvoyé au client. Tout retour d'un produit par le client en exécution de son droit de rétractation doit être effectué, à la charge du client, à l'adresse suivante : Champagne Parmantier-Rigaut - 5 Rue de la Petite Fontaine - 51500 CHAMERY
Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes réalisées par un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ni aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique de la part du client lors de sa commande (format spécial, conditionnement personnalisé, ...).

Article 11 : Dans les conditions des articles L211-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut opposer au Champagne Parmantier-Rigaut la non-conformité du produit livré, qu'il s'agisse d'un défaut d'identité et/ou de qualité par rapport à l'article vendu. Le client devra alors retourner au Champagne Parmantier-Rigaut l'article non conforme en suivant la même procédure que celle d'un retour après rétractation (voir article 10). Le client pourra alors demander au Champagne Parmantier-Rigaut, soit à être livré d'un article identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles, soit à être livré d'un article de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, soit à rendre l'article et à en être remboursé dans les 30 jours suivants la demande ainsi formulée. Dans les cas d'application de cette garantie de conformité, les frais d'une éventuelle livraison d'un autre produit sont supportés entièrement par le Champagne Parmantier-Rigaut.

Article 12 : Le Champagne Parmantier-Rigaut s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 06 janvier 1978. Le Champagne Parmantier-Rigaut informe le client que ses données personnelles seront utilisées pour le traitement de la commande du client et pour personnaliser la communication notamment par les lettres ou courriers électroniques d'information, mais ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Le Champagne Parmantier-Rigaut informe le client qu'elle pourra toutefois communiquer ces données pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires de transport ou pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires.

En outre, conformément à la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le client peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande :

- par courrier électronique à l'adresse suivante : info@parmantier-rigaut.fr ;
- par courrier postal à l'adresse suivante: Champagne Parmantier-Rigaut 5 Rue de la Petite Fontaine 51500 CHAMERY.

Article 13 : Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Article 14 : Protection des mineurs. Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, le client et le bénéficiaire s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

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